La Cour de cassation a considéré aujourd'hui que les propos de Dieudonné assimilant dans une interview donnée en 2003 les juifs à une «escroquerie» et à une «secte» constituait une injure raciale et a annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris qui l'avait relaxé en février 2006.
L'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, obligée de se conformer à la décision de la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a-t-on indiqué de source judiciaire.
Dans un entretien accordé au mensuel Lyon Mag en novembre 2003, Dieudonné M'Bala M'Bala avait notamment déclaré: «les juifs, c'est une secte, une escroquerie. C'est une des plus graves parce que c'est la première».
En mars 2005, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris ayant relaxé Dieudonné et renvoyé l'affaire devant la même cour mais dans une autre formation. Celle-ci avait jugé en février 2006 que les propos de Dieudonné ne visaient «pas la communauté juive en tant que telle» mais au contraire manifestaient une «hostilité au principe même du fait religieux». Et l'avait relaxé une nouvelle fois.
Saisie d'un pourvoi du Consistoire central (Union des communautés juives de France), la Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière, a censuré ce second arrêt de la cour d'appel de Paris. Elle a considéré que ces affirmations ne relèvent pas «de la libre critique du fait religieux participant d'un débat d'intérêt général» mais constituent «une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine».
Par ailleurs, au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme, la Cour de cassation a jugé que la condamnation de tels propos constituait «une restriction nécessaire à la liberté d'expression dans une société démocratique».
«Je suis extrêmement satisfait que la Cour de cassation ait rappelé que l'on ne peut impunément qualifier la communauté juive de France d'escroquerie en invoquant son ignorance des questions religieuses», s'est félicité Me Stéphane Lilti, avocat du Consistoire central.
L'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, obligée de se conformer à la décision de la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a-t-on indiqué de source judiciaire.
Dans un entretien accordé au mensuel Lyon Mag en novembre 2003, Dieudonné M'Bala M'Bala avait notamment déclaré: «les juifs, c'est une secte, une escroquerie. C'est une des plus graves parce que c'est la première».
En mars 2005, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris ayant relaxé Dieudonné et renvoyé l'affaire devant la même cour mais dans une autre formation. Celle-ci avait jugé en février 2006 que les propos de Dieudonné ne visaient «pas la communauté juive en tant que telle» mais au contraire manifestaient une «hostilité au principe même du fait religieux». Et l'avait relaxé une nouvelle fois.
Saisie d'un pourvoi du Consistoire central (Union des communautés juives de France), la Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière, a censuré ce second arrêt de la cour d'appel de Paris. Elle a considéré que ces affirmations ne relèvent pas «de la libre critique du fait religieux participant d'un débat d'intérêt général» mais constituent «une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine».
Par ailleurs, au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme, la Cour de cassation a jugé que la condamnation de tels propos constituait «une restriction nécessaire à la liberté d'expression dans une société démocratique».
«Je suis extrêmement satisfait que la Cour de cassation ait rappelé que l'on ne peut impunément qualifier la communauté juive de France d'escroquerie en invoquant son ignorance des questions religieuses», s'est félicité Me Stéphane Lilti, avocat du Consistoire central.
Dieudonné a attaqué un groupe de personnes ("les juifs") en raison de leur origine, et non une religion ("judaïsme"). Cette seule réflexion aurait épargné bien des atermoiements aux différentes cours, même s'il n'y avait pas le contexte des autres provocations de Dieudonné pour éclairer cette attaque. Comparer des gens à une "escroquerie" est une simple injure, sémantiquement parlant, le simple fait de se reconnaître une appartenance à un groupe social ne pouvant être considéré comme une escroquerie. Dieudonné enfonce encore un peu plus le couteau dans la plaie en parlant de la "première" escroquerie. S'il faisait référence à la religion, se peut-il qu'il ignore qu'il y avait eu des religions avant ? Et des escrocs aussi, sans aucun doute.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire