Julie de Meslon , 01net.
La cour d'appel de Colmar a tranché ! L'office HLM CUS Habitat ne peut être tenu pour responsable des troubles de santé revendiqués par Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise qui affirme être hypersensible aux ondes de l'émetteur de téléphonie mobile situé à proximité de son logement. Dans un arrêt rendu ce lundi 15 décembre, la cour a confirmé le premier jugement rendu par le tribunal de grande instance de Strasbourg, qui avait déjà débouté la plaignante au mois de septembre 2006.
Cette quadragénaire souffre de maux de tête, de vibrations, de fourmillements et d'autres troubles, qu'elle attribue directement aux ondes électromagnétiques émises par une antenne-relais implantée dans la résidence. Elle avait finalement porté plainte contre son bailleur social, qui a autorisé l'installation de l'antenne, pour faire valoir son «droit à la jouissance paisible des lieux ». Elle réclamait un relogement en zone « blanche », neuf mois de loyer et 5 000 euros pour le préjudice moral occasionné.
Manque de preuves médicales
« La cour d'appel de Colmar n'a pas eu l'intention de faire le procès des antennes-relais, ni de trancher sur l'existence de l'hypersensibilité électromagnétique [EHS]. Elle devait se prononcer sur la responsabilité de CUS Habitat », nous a précisé Me Dominique Harnist, l'avocate de Sabine Rinckel. La responsabilité de l'office HLM n'a pu être établie par la cour, faute de preuves médicales. « Le certificat médical attestant de l'électrosensibilité de Mme Rinckel a été produit après la clôture du dossier. Mais de toute façon, l'EHS n'est pas reconnue en France comme une maladie ouvrant des droits », précise Me Harnist.
Sabine Rinckel a deux mois pour décider de se pourvoir en cassation. Depuis le jugement de Strasbourg, elle a également porté plainte contre les opérateurs mobiles pour trouble anormal du voisinage. La plaignante sera défendue par Me Richard Forget, avocat de l'association Robin des Toits, qui œuvre pour la sécurité sanitaire des technologies sans fil. Un procès clé pour les militants du principe de précaution, qui devrait avoir lieu dans les prochaines semaines.
La cour d'appel de Colmar a tranché ! L'office HLM CUS Habitat ne peut être tenu pour responsable des troubles de santé revendiqués par Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise qui affirme être hypersensible aux ondes de l'émetteur de téléphonie mobile situé à proximité de son logement. Dans un arrêt rendu ce lundi 15 décembre, la cour a confirmé le premier jugement rendu par le tribunal de grande instance de Strasbourg, qui avait déjà débouté la plaignante au mois de septembre 2006.
Cette quadragénaire souffre de maux de tête, de vibrations, de fourmillements et d'autres troubles, qu'elle attribue directement aux ondes électromagnétiques émises par une antenne-relais implantée dans la résidence. Elle avait finalement porté plainte contre son bailleur social, qui a autorisé l'installation de l'antenne, pour faire valoir son «droit à la jouissance paisible des lieux ». Elle réclamait un relogement en zone « blanche », neuf mois de loyer et 5 000 euros pour le préjudice moral occasionné.
Manque de preuves médicales
« La cour d'appel de Colmar n'a pas eu l'intention de faire le procès des antennes-relais, ni de trancher sur l'existence de l'hypersensibilité électromagnétique [EHS]. Elle devait se prononcer sur la responsabilité de CUS Habitat », nous a précisé Me Dominique Harnist, l'avocate de Sabine Rinckel. La responsabilité de l'office HLM n'a pu être établie par la cour, faute de preuves médicales. « Le certificat médical attestant de l'électrosensibilité de Mme Rinckel a été produit après la clôture du dossier. Mais de toute façon, l'EHS n'est pas reconnue en France comme une maladie ouvrant des droits », précise Me Harnist.
Sabine Rinckel a deux mois pour décider de se pourvoir en cassation. Depuis le jugement de Strasbourg, elle a également porté plainte contre les opérateurs mobiles pour trouble anormal du voisinage. La plaignante sera défendue par Me Richard Forget, avocat de l'association Robin des Toits, qui œuvre pour la sécurité sanitaire des technologies sans fil. Un procès clé pour les militants du principe de précaution, qui devrait avoir lieu dans les prochaines semaines.
