Antennes-relais : la victoire des «marchands de peur»

Pour l'avocat, le principe de précaution invoqué par la justice pour démonter une antenne-relais n'est fondé ni juridiquement ni philosophiquement.

Avec l'arrêt rendu le 4 février 2009 par la cour d'appel de Versailles, imposant à Bouygues Telecom de démonter une antenne-relais située à proximité d'habitations à Tassin-la-Demi-Lune dans le Rhône, les «diseurs de mauvaise aventure» tiennent une belle victoire. Le juge a en effet estimé que l'incertitude sur l'innocuité (qui est impossible à démontrer : on ne peut tout simplement pas prouver expressément qu'un risque n'existe pas !) d'une exposition aux ondes émises par les antennes-relais est «sérieuse et raisonnable» et que, les voisins de cette antenne ne pouvant se voir garantir une absence de risque sanitaire, «justifient être dans une crainte légitime constitutive d'un trouble».

La cessation du préjudice moral résultant de «l'angoisse créée et subie» par le voisinage du fait de l'installation de l'antenne-relais imposerait donc le démantèlement de celle-ci et le paiement de dommages et intérêts sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage.Et c'est ainsi que la simple «angoisse» (sic) de quelques voisins - et non la démonstration scientifique de l'existence d'un trouble sanitaire véritable - suffit à motiver l'injonction de démonter et l'indemnisation des supposées victimes. Habilement rédigé, l'arrêt - d'espèce et excessivement factuel - ne résiste pas à l'analyse.

Sur le plan scientifique, d'abord. Les antennes-relais ont la même puissance et le même effet que les réseaux de communication nous permettant d'écouter la radio partout en France depuis 50 ans, sans que quiconque ne s'en affole (à raison). Dans le cas contraire, n'aurait-on pas, déjà, ordonné l'évacuation du Champ-de-Mars ou fait démonter la tour Eiffel, dont les émetteurs de radio et de télévision ont une puissance totale 10 000 fois supérieure à celle d'une antenne-relais ? Ce n'est pas parce que les ondes sont invisibles qu'elles sont nocives : il est temps de retrouver ses esprits.

Juridiquement, ensuite. L'existence d'un «trouble» de voisinage s'apprécie, en droit, au regard de ce que l'homme raisonnable ressentirait. Or la raison, éclairée par la science, commande de ne pas se troubler… L'absence de trouble objectif aurait dû faire échec à l'action des riverains.

Sur le terrain de la responsabilité pour faute, si l'on peut concevoir que l'angoisse - infondée mais nul n'est maître, fort heureusement, des émois d'autrui - de ces derniers face à des risques putatifs pouvait permettre de constater une forme de préjudice moral, aucune responsabilité ne pouvait en être déduite sans fait générateur ostensiblement prouvé.

Au plan philosophique, le principe de précaution, invoqué ici de manière indirecte, n'a pas fondé cette décision. Mais il apparaît bien en creux. Creux : un adjectif qui colle parfaitement à cette règle caractérisant notre «société de la peur» et supposée fournir aux autorités les moyens de gérer l'incertitude et, plus précisément, de prendre des mesures conservatoires «proportionnées et provisoires» dans le cas «où la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement». Le flou juridique qui caractérise cette notion (mesures proportionnées à quoi ? - à quelque chose d'incertain ? - mais comment mesurer l'incertain ? - et comment découvrir le caractère irréversible d'un dommage potentiel ? etc.) devient d'autant plus préoccupant quand il passe des autorités publiques au juge.

Au plan économique, il en résulte un manque d'harmonisation du droit applicable sur un territoire et donc de prévisibilité des investissements, de distorsion de concurrence (ici un opérateur est touché et pas ses concurrents, qui le seront peut-être demain, dans un autre lieu et par une autre juridiction - ou pas) et de contradiction avec d'autres normes qui s'imposent aux sociétés de téléphonie mobile. Ainsi, quand l'État impose à ces dernières de couvrir au minimum 99 % de la population française avec 90 % de taux de réussite à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, le conflit d'obligations provoqué par cet arrêt, qui vient en contradiction avec quatre autres décisions de cours d'appel et plusieurs arrêts du Conseil d'État, brouille - sans mauvais jeu de mot - la marche à suivre.

Entre un mal fantasmatique et un bien - individuel et collectif - avéré, dans une société profitant des progrès techniques et ayant pleinement intégré l'usage du téléphone mobile dans la vie quotidienne, seule l'autorité publique peut, à ce stade, trancher définitivement la question des antennes-relais. On ne peut, avant cela, laisser aux juges la liberté de déplacer à leur guise les bornes de la réglementation et instaurer la cacophonie là où chacun s'attachait à ce que l'on communique mieux partout en France.

A lire : Pourquoi avons-nous peur de la technologie ? de Daniel Boy

Antennes-relais : la justice contre la science ?

L'analyse de Martine Perez, rédactrice en chef chargée du service Science-médecine du Figaro.fr..

Mercredi, Bouygues Telecom a été condamné par la cour d'appel de Versailles à retirer une antenne-relais située à proximité d'habitations à Tassin-la-Demi-Lune dans le Rhône, au motif de «l'angoisse ressentie » par les familles avoisinantes. Ce jugement confirme celui du tribunal de grande instance de Nanterre de septembre 2008 qui avait déjà condamné l'opérateur de téléphonie «au nom du principe de précaution».

Ces décisions, très étonnantes au demeurant pour les scientifiques spécialisés, soulèvent de nombreuses questions, et pourraient avoir des répercussions en cascade. Les antennes-relais captent des signaux électromagnétiques et les retransmettent à leur tour. Sans ces émetteurs-récepteurs, la téléphonie mobile ne serait pas possible.

Selon plusieurs experts, les champs électromagnétiques induits par les antennes-relais sont du même ordre de grandeur que ceux de la télévision ou la radio, que les populations supportent depuis plus de cinquante ans sans crainte, sans risque, sans danger et sans protestation, à peu près partout dans le monde. Il y a eu des rapports scientifiques en France, en Europe, aux États-Unis. Il y en a même eu un réalisé par l'Organisation mondiale de la santé. Tous concordent. Ils affirment que les antenne-relais n'ont pas d'effets nocifs sur la santé.

À titre de comparaison, les téléphones portables, dont les dangers éventuels sont l'objet de débats scientifiques intenses, émettent entre mille et dix mille fois plus d'ondes électromagnétiques que les antenne-relais. Pourquoi la justice a-t-elle alors donné raison à deux reprises aux plaignants ? La première fois, en septembre 2008, c'était au titre du « principe de précaution », et du fait que la preuve de l'innocuité totale des antennes-relais « n'avait pas été apportée par les scientifiques ».

Certes, le principe de précaution est inscrit dans la Constitution depuis 2004. Son interprétation peut être très large. Mais, pour les scientifiques, il ne peut être évoqué que devant un faisceau d'arguments précis. Le principe de précaution n'a pas vocation à être agité en l'air de manière gratuite, comme une sorte de parapluie que l'on ouvrirait en cas de crise, en guise de réponse à une question dérangeante. Par ailleurs, s'il n'a jamais été démontré que les antenne-relais étaient dangereuses, la preuve de leur innocuité n'a pas été apportée non plus : il est quasiment impossible de démontrer qu'un risque n'existe pas…

Mercredi, la cour d'appel, elle, pour justifier sa décision a évoqué «le ressenti des familles », face à l'angoisse provoquée par ces antennes-relais. Mais pourquoi ces familles sont-elles angoissées par les antennes-relais, alors que les rapports scientifiques sont rassurants ? Si leur crainte n'avait pas de base rationnelle, la justice vient en tout cas de la conforter. Si dans votre appartement fermé à clé, votre enfant le soir au lit dans le noir a peur du loup et que vous lui donnez raison, il a peu de chance de recouvrer sa tranquillité.

Il semble que la justice dans cette affaire a mieux entendu le battage de certaines associations dénonçant depuis plusieurs années les dangers des antenne-relais que les scientifiques spécialisés dans les questions d'environnement comme le professeur Denis Zmirou (et bien d'autres d'ailleurs), qui engagent leur responsabilité en ayant le courage d'affirmer qu'il n'y a aucun risque établi avec ces antennes. La société médiatique donne parfois autant d'audience à des électrons libres qui jouent avec les peurs des populations qu'à des experts scientifiques reconnus.

On se demande, dans un tel contexte, ce qui pourrait bien empêcher d'autres personnes, qui «ressentent» sans doute très sincèrement les antennes-relais comme une menace, de porter plainte à leur tour contre des opérateurs de téléphonie.

A l'inverse du titre de médecin, le terme de médecine n'est pas protégé

Si ne peut se dire médecin qui veut, le terme de médecine, qu'elle soit douce, chinoise ou alternative, peut être utilisé beaucoup plus librement, a reconnu récemment la Cour de cassation.

L'affaire trouve son origine dans une décision du conseil départemental de l'Ordre des médecins de Moselle. Celui-ci avait invité un praticien exerçant la médecine chinoise à cesser d'utiliser le titre de médecin et à exercer son activité sous une autre dénomination.

En mai 2007, la cour d'appel de Metz avait formalisé la chose et interdit à ce praticien d'utiliser le terme même de "médecine", considérant qu'il était protégé par les dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice illégal de la médecine.

Dans un arrêt rendu le 16 octobre, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a annulé en partie cette décision, confirmant l'interdiction de l'usage du terme "médecin", mais autorisant celui de "médecine".

En effet, ont rappelé les magistrats, "le terme de médecine, à l'inverse du titre de médecin, n'est pas protégé".

Le dossier a été renvoyé devant la cour d'appel de Reims qui devra de nouveau statuer, conformément à l'interprétation de la Cour de cassation.

Raison pour laquelle n'importe quel charlatanisme peut se cacher sous le terme de "médecine".

Laboratoire clandestin de médicaments: quatre personnes, dont deux pharmaciens, mis en examen

AP - Quatre personnes, dont deux pharmaciens, ont été mises en examen et laissées en liberté sous contrôle judiciaire dans le cadre de la découverte à Messimy (Rhône) d'un laboratoire clandestin de fabrication de médicaments alternatifs destinés à soigner des maladies lourdes, a annoncé vendredi le procureur de la République de Marseille Jacques Dallest.

Au terme de deux ans d'enquête, le parquet de Marseille, qui compte l'un des deux pôles français de santé publique avec Paris, a été désigné pour mener les investigations sur cette affaire. La juge d'instruction Véronique Imbert a procédé jeudi soir à la mise en examen des deux dirigeants d'une association baptisée "Choisis la vie", qui distribuait ces substances. "Vita", "Vitoral" et "Sovita", confectionnées sous forme de comprimés, crèmes, sirops ou suppositoires, étaient présentées comme permettant de soigner des maladies comme les cancers ou la sclérose en plaques.

Les qualifications retenues contre le couple de responsables associatifs sont celles d'"exercice illégal de la pharmacie" pour l'homme, d'"exercice illégal de la médecine" pour son épouse. Ils sont âgés de 70 et 67 ans. La juge a également retenu contre eux la "tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme", les "blessures involontaires" et la "mise en danger d'autrui".

Une plaignante de Roanne (Loire) s'est plainte de l'aggravation de son état de santé, après avoir consommé les substances visées. L'enquête doit aussi déterminer les effets potentiels d'une substance baptisée "Uréthane", suspecte de nocivité.

L'association "Choisis la vie", qui a réalisé en 2007 et 2008 un chiffre d'affaires de plusieurs centaines de milliers d'euros, a fait l'objet d'une mise en examen pour "exercice illégal de la pharmacie par personne morale".

Deux pharmaciens de 51 et 55 ans, qui fabriquaient clandestinement les produits qui n'ont jamais obtenu d'autorisation de mise sur le marché (AMM), ont également été mis en examen jeudi soir pour "exercice illégal de la pharmacie, tromperie, mise en danger d'autrui et préparation de médicaments sans respect des bonnes pratiques".

Les deux responsables associatifs doivent verser chacun une caution de 35.000 euros, les pharmaciens chacun 50.000 euros.

Le procureur Dallest a dénoncé vendredi "une pratique illégale, discutable et parallèle" aux allures d'"entreprise humanitaro-commerciale".

Les mis en examen encourent quatre ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Les affaires de ce genre se multiplient, les escrocs se masquant derrière des associations profitant de la naïveté des adeptes des pseudo-médecines. Ainsi, on a vu se multiplier les vendeurs de ces pseudo-medecines miracles, y compris en para-pharmacie. La plupart des vendeurs évitent soigneusement d'affirmer leurs effets miracles, comptant sur leurs adeptes pour répandre leur foi, principalement via Internet. Ils évitent ainsi les foudres de la justice tout en faisant une fortune facile.

Un Roumain qui avait porté plainte contre Dieu débouté

BUCAREST (AFP) - Un Roumain qui avait porté plainte contre Dieu pour "escroquerie" et "abus de confiance", Lui reprochant notamment de ne pas avoir répondu à ses prières, a été débouté de son action par le Parquet de Timisoara (ouest), a rapporté mercredi le quotidien Evenimentul Zilei.

Mircea Pavel, 40 ans, qui purge une peine de 20 ans de prison pour meurtre, avait porté plainte contre "le nommé Dieu, domicilié aux cieux et représenté en Roumanie par l'Eglise orthodoxe", l'accusant d'"escroquerie, abus de confiance, corruption et trafic d'influence".

"Lors de mon baptême, j'ai conclu un contrat avec l'accusé visant à me délivrer du mal. Or, jusqu'ici, ce dernier n'a pas honoré ce contrat, bien qu'il ait reçu de ma part différents biens et nombreuses prières", a écrit M. Pavel.

Le Parquet de Timisoara l'a toutefois débouté de sa plainte, estimant que "Dieu n'est pas un sujet de droit et n'a pas d'adresse".

Le plaignant peut toujours changer de religion, jusqu'à en trouver une qui 'marche'.

Robert Faurisson poursuit Robert Badinter pour diffamation

PARIS (AP) - L'ancien ministre de la Justice, Robert Badinter, assigné en diffamation par le révisionniste Robert Faurisson pour l'avoir qualifié de "faussaire de l'Histoire", a maintenu lundi matin son propos devant le tribunal de grande instance de Paris.

Le 11 novembre dernier, sur le plateau de l'émission d'Arte, "Le Forum des Européens", M. Badinter avait dit avoir "fait condamner Faurisson pour être un faussaire de l'Histoire". Il faisait référence à une décision de juillet 1981 condamnant ce dernier à un franc (0,1524 euros) de dommages et intérêts pour ses thèses négationnistes.

Robert Faurisson réclame aujourd'hui 15.000 euros de dommages et intérêts à Robert Badinter.

Qualifiant les thèses de Robert Faurisson d'"élucubrations", M. Badinter a estimé lundi que "l'entreprise négationniste", consistant à nier l'existence des chambre à gaz puis le génocide des juifs par les nazis, était "une des pires entreprises de faussaires de l'Histoire".

"Pour moi, jusqu'à la fin de mes jours, tant que j'aurai un souffle, vous ne serez jamais que des faussaires de l'Histoire", a-t-il lancé à M. Faurisson et à ses disciples.

Ce dernier a considéré que cette histoire de falsification le déshonorait et assuré qu'il n'avait pas été condamné en 1981 "pour être un faussaire de l'Histoire". Il a réaffirmé l'inexistence des chambres à gaz, "c'est techniquement impossible".

"Le révisionnisme est la grande aventure du XXe et du XXIe siècle. Personne ne m'en détournera", a-t-il ajouté.

La défense de M. Badinter a fait citer sept témoins. L'audience doit se dérouler toute la journée. Le jugement sera ensuite mis en délibéré.

Il semblerait que Faurisson soit un témoin de la défense. Dire "je ne suis pas un faussaire de l'Histoire" et tenir des propos négationnistes devant un tribunal dans le même temps, c'est un peu incompatible. Faurisson pourra toujours demander l'asile politique en Iran, où ce genre de propos sont les bienvenus pour le moment.

La justice juge subjective la sensibilité d'une femme aux antennes relais

STRASBOURG (AFP) - Le tribunal d'instance de Strasbourg a jugé vendredi "subjectifs" les troubles ressentis par une femme se déclarant électro-sensible aux antennes-relais de téléphonie mobile, et l'a déboutée de sa plainte contre son bailleur social.
Sabine Rinckel, 42 ans, qui affirme être atteinte d'électro-hypersensibilité (EHS), une pathologie reconnue en Grande-Bretagne et en Suède, mais pas en France, accusait son bailleur social CUS Habitat de ne pas l'avoir mise à l'abri des effets des antennes-relais, malgré un premier relogement dans un autre quartier de Strasbourg en 2003.

Selon elle, ses troubles qui n'ont pas été reconnus par les médecins qu'elle a consultés, se manifestent notamment par des sifflements d'oreilles, des fourmillements dans les doigts et les jambes et des maux de tête.

Elle réclamait son relogement en zone dite "blanche", c'est-à-dire une zone non couverte par le réseau de téléphonie mobile.

Son avocate, Me Bénédicte Lagrandé, avait invoqué l'argument de la "jouissance paisible des lieux".

Le tribunal a estimé que les "troubles présentés par la plaignante sont inhérents à sa personne, étant donné que la nouvelle locatrice (du logement qu'elle occupait) ne présente aucun problème".

Il a jugé "subjectifs" les troubles invoqués, estimant que le bailleur ne pouvait pas être tenu pour "responsable de facteurs extérieurs".

Il a également retenu les conclusions d'une étude de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail (AFFSET) avancée par le bailleur, selon laquelle les ondes magnétiques émises par les mobiles ne sont pas plus élevées que celles des postes de télévision.

"Je suis très déçue que quelque chose de reconnu à l'étranger ne le soit pas en France. Déçue aussi parce que les opérateurs eux-mêmes reconnaissent qu'il y a des gens réceptifs, mais demandent au corps médical compétent d'en apporter la preuve", a déclaré Sabine Rinckel à l'AFP après l'annonce du jugement.

Marc Cendrier de l'association Robin des toits, qui milite pour une reconnaissance de la toxicité des ondes de téléphonie mobile, a rappelé qu'"une personne dite +électro-sensible+ (réagissait) plus fortement aux effets des ondes électromagnétiques et que même pour les gens en bonne santé, ce n'est qu'une question de temps."

"Les tribunaux qui ont à juger de ces sujets sensibles ne se tiennent pas au courant de l'actualité des faits publics", a-t-il regretté, citant un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'environnement (Ige) dénonçant les "liens trop étroits entre expertise et industrie (opérateurs de téléphonie)".

L'Afom (Association française des opérateurs mobiles) s'est pour sa part refusée à s'exprimer sur cette affaire.

"Nous ne faisons que relayer les positions scientifiques prises au niveau mondial", a indiqué l'association, citant des textes de l'OMS selon lesquels "il n'existe ni critères diagnostiques clairs pour ce problème sanitaire, ni base scientifique permettant de relier les symptômes à une exposition aux champs électromagnétiques".

L'OMS reconnaît toutefois que "quelle qu'en soit la cause", cette hypersensibilité "peut être un problème handicapant".

La question de l'existence de Jésus portée devant la justice italienne

ROME (AP) - La justice italienne va se pencher à partir de vendredi sur une affaire pour le moins inhabituelle: un Italien athée accuse un prêtre du village de Bagnoregno (centre) d'avoir violé la loi en affirmant publiquement ce que beaucoup tiennent pour acquis, à savoir que Jésus-Christ a existé.
Dans une plainte déposée en 2002 par Luigi Cascioli, le père Enrico Righi se voit reprocher d'avoir écrit dans le bulletin de la paroisse que Jésus a réellement existé, qu'il est né à Bethléem et a vécu à Nazareth.
M. Cascioli, un athée convaincu, affirme que le prêtre a violé deux lois sur l'"abus de croyance populaire" et l'usurpation d'identité. Selon lui, Jésus n'a jamais existé et l'Eglise catholique ment depuis 2000 ans en déclarant le contraire.
Il assure que les Evangiles -témoignages les plus fréquemment cités sur l'existence du Christ- ne sont pas fiables, comportent de nombreuses erreurs et sont de parti pris. Quant aux autres preuves écrites datant de cette époque, elles sont peu nombreuses et ne résistent pas à une analyse sérieuse, soutient-il.
Le parquet, qui en Italie est obligé d'enquêter sur de telles plaintes, avait initialement tenté de classer l'affaire au motif qu'aucun délit ne pouvait être constaté.
Mais M. Cascioli a persévéré et une audience préliminaire a été fixée à vendredi à Viterbe, au nord de Rome, pour discuter de l'éventuelle nomination par le tribunal d'un groupe d'experts qui seraient chargés de déterminer si Jésus a bien existé...
Luigi Cascioli, 72 ans, aurait pu prendre pour cible des évêques, des cardinaux ou même le pape pour la même raison. Mais il explique que dans cette affaire l'identité de la personne poursuivie n'a pas grande importance. "Quand on veut démontrer que le Christ n'a pas existé, attaquer un simple prêtre, un évêque ou un cardinal revient au même", assure-t-il dans une récente interview.
M. Cascioli affirme n'avoir aucune objection à ce que les chrétiens professent librement leur foi. Dans sa plainte, il précise vouloir en revanche "dénoncer l'abus que l'Eglise catholique commet en usant de son prestige pour inculquer comme s'ils étaient réels et historiques des faits qui ne sont que des inventions".
Le père Righi, ancien camarade de classe de M. Cascioli, a répliqué au plaignant dans un récent bulletin paroissial. Il y déclare que des preuves historiques, de sources religieuses mais pas uniquement, montrent que l'existence du Christ est "irréfutable".
"Cascioli affirme que le Christ n'a jamais existé. S'il ne voit pas cette évidence, il ne peut me dénoncer parce que je la vois. Il devrait dénoncer tous les croyants!", écrit-il. Il cite de nombreux observateurs de l'Antiquité qui ont écrit sur l'existence de Jésus, comme l'historien juif Flavius Josèphe, considéré comme la principale source non-chrétienne sur l'existence de Jésus, et les écrivains romains Pline le Jeune ou Tacite.
Pour Scott Appleby, professeur d'histoire de l'Eglise à l'université américaine de Notre Dame, il n'y a "pas de doute réel" sur le fait que Jésus a existé. "Ce que Jésus de Nazareth a fait et ce qu'il signifie est une autre question. Mais concernant son existence, il y a plus de preuves que pour beaucoup d'autres personnages historiques qui ont réellement existé", souligne M. Appleby.
M. Cascioli reconnaît qu'il a peu de chances d'obtenir gain de cause devant la justice italienne. "Nous ne sommes pas optimistes, à moins que la Madone fasse un miracle, mais je ne crois pas que cela arrivera", plaisante-t-il.
Il veut toutefois aller au bout de son parcours judiciaire en Italie pour pouvoir ensuite porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme, où il veut poursuivre l'Eglise pour "racisme religieux"... "Depuis que je suis né, je suis contre le Christ et Dieu", affirme-t-il. "Je dois agir maintenant avant de mourir."

En se mettant en position d'accusateur, notre athée récupère la charge de la preuve sur ses épaules et il sera dans la situation de devoir prouver une non-existence, une impossibilité.

Un malade atteint de sclérose en plaques débouté par le tribunal

Un jeune lorrain atteint de sclérose en plaques (SEP), qui poursuivait son ancien médecin pour l'avoir vacciné contre l'hépatite B, a été débouté jeudi par le tribunal de Metz qui a estimé qu'il n'y avait pas de lien prouvé entre le vaccin et la sclérose en plaques.
Le malade entend faire appel.

Christophe Nicolas, 28 ans, a vu les premiers symptômes de sa maladie apparaître en septembre 1999, quinze jours après avoir reçu une dose de rappel du vaccin anti-hépatite B (Engérix-B) injectée par son médecin traitant, avait indiqué son avocat à l'audience le 21 octobre.
Souffrant d'abord de vertiges et de troubles de la marche, il est aujourd'hui invalide et se déplace difficilement avec des béquilles.
Christophe Nicolas avait été victime de crises d'épilepsie répétées dans son enfance ce qui constitue "une contre-indication pour la vaccination", avait fait valoir son avocat.
Assurant la défense du médecin, Me Philippe David avait pour sa part réfuté le "lien de causalité" entre la vaccination anti-hépatite B et la SEP. Un lien que ne permettent pas d'établir les études récentes, avait-t-il allégué.

Il est triste de voir la détresse des malades exploitée par les tenants de l'anti-vaccination et les profiteurs de la judiciarisation à outrance. Le débat scientifique n'est jamais clos, mais il penche largement en faveur d'une innocuité du vaccin contre l'hépatite B. Quoi qu'il en soit, le rapport bénéfice/risque est particulièrement élevé pour ce vaccin.

L'enseignement des thèses créationnistes est "anticonstitutionnel" en Pennsylvanie

Plus d'une vingtaine d'Etats attendaient la décision du tribunal fédéral de Harrisburg (Pennsylvanie) sur une théorie néocréationniste, pour la mettre au programme de leurs écoles. Mais mardi 20 décembre, le juge John Jones a jugé qu'enseigner le "dessein intelligent" ( Intelligent Design) en classe de sciences d'une école américaine violait la Constitution. Un verdict qui apparaît comme un revers pour les conservateurs américains, adeptes de cette thèse concurrente de la théorie de l'évolution de Darwin.
Le procès s'était tenu de fin septembre à début novembre. Huit familles avaient décidé de poursuivre le conseil scolaire de la région de Dover, une zone rurale à l'ouest de Philadelphie, qui avait décidé d'enseigner aux élèves le "dessein intelligent". Cette thèse suppose que la nature est si complexe que seul un être supérieur intelligent a pu la créer. Les parents plaignants estimaient qu'il s'agit d'une théorie religieuse qui n'a pas sa place à l'école. Ils invoquaient le premier amendement de la Constitution des Etats-Unis, qui stipule qu'aucune loi ne peut promouvoir une religion.
Le conseil scolaire avait prévu que les élèves du 9e grade (l'équivalent de la classe de 3e, sauf qu'elle constitue le premier échelon du lycée) se verraient enseigner, en préambule aux leçons de biologie sur l'évolution, que la théorie de Darwin "n'est pas un fait" et comporte des "lacunes" inexplicables. Les enseignants devaient renvoyer les élèves, pour plus d'informations, vers un livre créationniste intitulé Des pandas et des hommes. Mardi, le juge a estimé que "les citoyens de Dover ont été pauvrement servis par le conseil scolaire qui a voté l'enseignement du dessein intelligent".
La théorie est présentée comme une alternative et se garde de toute référence à la Genèse. Mais les scientifiques l'ont dénoncée comme le dernier avatar du créationnisme. Le "dessein intelligent" a reçu des renforts de poids – George Bush a pris la parole cet été pour déclarer que les deux "écoles de pensée" devaient être expliquées aux enfants – et séduit nombre d'Américains : selon un sondage effectué par l'institut de recherche Pew en juillet, 64 % sont favorables à l'enseignement du créationnisme ou du "dessein intelligent", en plus de la théorie de l'évolution. Et pas moins de 38 % des sondés souhaitent que Charles Darwin soit tout simplement éliminé de l'école, pour mettre l'accent sur le rôle de Dieu.

Brésil: un maire décrète une "interdiction de mourir"

SAO PAULO (AFP) - Le maire de Biritiba Mirim, dans la banlieue de Sao Paulo, a décrété une "interdiction de mourir" dans cette commune jusqu'à nouvel ordre, faute de place dans le cimetière municipal.Un "projet de loi" en ce sens va être examiné par l'Assemblée municipale a indiqué jeudi son adjoint, André José Barros.
"Interdiction de mourir à Biritiba Mirim" est le titre du site web de la mairie. "Les contrevenants seront sanctionnés pour leurs actes. La mesure restera en vigueur jusqu'à la construction du nouveau cimetière" et "les citoyens devront veiller à leur santé afin de ne pas mourir", stipule le texte du "projet de loi".
"Il s'agit en réalité d'une protestation pour attirer l'attention de l'opinion publique sur la saturation du cimetière et sur l'interdiction d'en construire un autre", a précisé M. Barros.
Dans un message à l'Assemblée municipale, le maire, Roberto Pereira da Silva, reconnaît que "ce projet peut paraître absurde". "Mais que ce qui est encore plus absurde, c'est la Résolution 335/03 du Conseil National de l'Environnement qui nous interdit de construire un nouveau cimetière dans la ville".
Le maire prévient ses conseillers municipaux que "la situation est catastrophique". "Les familles de la commune n'ont plus où enterrer leurs morts, toutes les ressources possibles ont été épuisées: récupération des tombes abandonnées, ouverture de nouvelles tombes dans les allées du cimetière, agrandissement grâce à des terrains proches, mais tout cela n'est pas suffisant", conclut le maire.

Reste encore à déterminer comment faire payer les amendes aux contrevenants.

Une Britannique réprimandée par la police pour avoir donné le sein en public

LONDRES (AFP) - Une Britannique de 34 ans a expliqué lundi comment elle a été réprimandée par la police pour avoir donné le sein à son bébé, sur un banc public, après la plainte déposée par un passant visiblement offusqué."Le policier m'a précisé que si je voulais donner le sein à mon enfant, je devais le faire dans un pub ou un restaurant", a expliqué Margaret Boyle-White lundi à la presse britannique, en racontant l'incident.
La jeune femme venait de finir d'allaiter sa fille Niamh, âgée alors de 28 jours, à Watton, dans le Norfolk (est de l'Angleterre), en juin dernier, quand elle a été abordée par un policier dépêché sur les lieux après la plainte déposée par un habitant de la commune.
"Je me suis sentie traitée comme une criminelle", a expliqué Mme Boyle-White, qui demande désormais des excuses officielles.
Un porte-parole de la police du Comté du Norfolk a confirmé qu'un de ses agents était intervenu auprès de Mme Boyle-Smith mais a assuré que celui-ci avait agi de "façon discrète et professionnelle" et qu'aucune plainte officielle n'avait encore été déposée par la jeune mère.

Shocking ! Au XXIe siècle, certains se comportent encore comme le Tartuffe de Molière.

Le design intelligent aussi fiable que l'astrologie

(ASP) - Si le design intelligent est une théorie scientifique, alors l'astrologie l'est aussi. Les écoles devraient donc se mettre à enseigner l'astrologie sur un pied d'égalité avec l'astronomie!

La comparaison est sortie lors du procès qui se déroule actuellement à Harrisburg, Pennsylvanie. Mais elle n'est pas venue de scientifiques désireux de ridiculiser le design intelligent: elle est venue du principal défenseur du design intelligent lui-même.

En contre-interrogatoire, le biochimiste Michael Behe, auteur de nombreux articles et ouvrages faisant la promotion du design intelligent, a dû en effet admettre que sa définition du mot "théorie" était si large qu'elle incluerait aussi l'astrologie.
Michael Behe avait tout d'abord été appelé à la barre par la défense : il a donc répété sa croyance, à l'effet que le design intelligent est une théorie scientifique valide, et non de la religion. C'est le contre-interrogatoire serré de l'avocat de la partie adverse, Eric Rothschild, qui l'a mis dans l'embarras.

Premier point, a souligné l'avocat: selon l'Académie américaine des sciences, une théorie est, "en science, une explication argumentée de certains aspects du monde naturel qui peut incorporer des faits, des lois, des déductions et des hypothèses vérifiées". Deuxième point: le design intelligent a été rejeté par à peu près tous les scientifiques, et n'a jamais passé l'épreuve d'une publication dotée d'un comité de révision. Donc, le design intelligent ne se qualifie pas comme une théorie en vertu de cette définition.

Behe a dû admettre que c'était le cas, mais a ajouté du même souffle qu'il avait sa propre définition, "plus large", de ce qu'est une théorie scientifique. Rothschild a alors suggéré que sa définition était justement si large qu'elle pourrait faire de l'astrologie une théorie scientifique valide. Behe a reconnu que Rothschild avait raison.

Le procès, qui doit prendre fin le 4 novembre, est le résultat d'une poursuite déposée par 11 familles de l'école voisine de Dover, Pennsylvanie, qui s'opposent à ce que le design intelligent entre dans leur école. Depuis son début (voir ce texte), le mois dernier, il est devenu un symbole, dans les médias américains, de l'ampleur qu'a pris le débat créationnisme vs. évolution.

Sorcellerie mortelle en Inde

RAIPOUR, Inde (Reuters) - Déprimé parce qu'il n'arrivait pas à subvenir aux besoins de sa famille avec son maigre traitement de policier auxiliaire, Amit Soni, 28 ans, a égorgé la semaine dernière au sabre un de ses voisins avant de boire son sang.
"L'homme est un adepte de la sorcellerie et pensait qu'en tuant un de ses congénères et en buvant son sang, il guérirait de sa maladie mentale et de sa dépression", a expliqué lundi un responsable de la police de l'Etat de Chhattisgarh, dans le centre de l'Inde.
Le policier a été très rapidement arrêté par ses collègues devant qui il est passé aux aveux.
La pratique de la sorcellerie et de la magie noire est toujours en vigueur dans la campagne indienne, où des femmes accusées d'être des sorcières sont parfois assassinées.

Un natif du bélier qui s'estimait diffamé par son horoscope est débouté

MONTBÉLIARD (AFP) - Un habitant de Montbéliard qui poursuivait en justice le journal L'Est-Républicain pour avoir publié un horoscope jugé diffamatoire à son égard a été débouté.

Le tribunal d'instance qui avait mis son jugement en délibéré, a jugé mardi sa demande irrecevable, estimant que le plaignant était "dépourvu d'interêt à agir".

Le plaignant qui estimait que cette interprétation du langage des astres pouvait lui nuire au niveau personnel et professionnel a par contre été condamné à verser 350 euros pour couvrir les frais d'avocat du quotidien.

Il n'a pas de possibilité de faire appel du jugement et ne pourrait que se pourvoir en cassation.

Le lecteur, natif du bélier, n'avait pas apprécié que ce signe soit, dans les pages du journal régional, associé à la prédiction suivante : "certains retrouveront les émois de l'adolescence, surtout dans le domaine sentimental où l'envie de s'amuser prend le pas sur le besoin de construire du solide".

Devant le tribunal d'instance de Montbéliard, il s'était présenté à l'audience du 28 juin comme "un père de famille sérieux" et avait estimé "qu'en tant que bélier" il pouvait être considéré par un employeur, au regard de cette prévision, comme "un coureur de filles", peu fiable professionnellement.

Le Montbéliardais -au chômage depuis deux ans- réclamait 51 euros d'indemnités au journal qui a diffusé l'horoscope et un avertissement contre l'astrologue à laquelle il recommandait "d'aller voir un médecin".

La judiciarisation à outrance, dérive à l'américaine, n'est pas une façon efficace de lutter contre la pseudoscience. Il faut réserver les procès à ceux qui escroquent leurs victimes, proposent des remèdes et des formations charlatanesques causant de véritables drames.

La médecine à l'abri de la justice ?

Certaines idées reçues ont décidément la vie dure... On entend parler ici et là de "judiciarisation" de la médecine en France. Une mode qui nous serait venue comme souvent des Etats-Unis. Or à y regarder de plus près, tout cela est... totalement surfait.
Jugez plutôt ! Outre-Atlantique entre 2000 et 2004, le nombre de jugements rendus contre des médecins -toutes causes confondues- a chuté de 32% ! Ainsi en 2004, à peine 500 condamnations ont-elles été prononcées. C'est peu à l'échelle considérée... Quant au nombre de jugements pour mauvaises pratiques médicales, il a connu une baisse légèrement supérieure, puisqu'elle atteint 34,6% depuis 2000.
Et en France qu'en est-il ? Parmi les 116 000 adhérents du Sou médical, seuls 6 ont été condamnés pénalement en 2003 sur un total de... 170 affaires. Les professionnels de santé les plus touchés par des plaintes sont les obstétriciens, les chirurgiens, les anesthésistes et les pédiatres.
Pour autant, ces chiffres prouvent bien que ce prétendu phénomène de judiciarisation a été remarquablement médiatisé et orchestré. Car dans les faits et tant aux Etats-Unis qu'en France, la justice paraît peu s'intéresser à la médecine. Ce n'est guère surprenant, puisqu'en France les pratiques des médecins sont expertisées ou jugées par des... médecins !
Sources: Public Citizen, 28 juillet 2005, Le Quotidien du médecin 27 juillet 2005

Encore heureux ! Mis à part sur des cas extrêmement simples qui n'adviennent pratiquement jamais, il faut une personne compétente pour juger le travail d'un collègue. Le seul risque est un corporatisme rigide, à comparer avec le risque de la judiciarisation à la mode américaine et des procès sans fin qui s'ensuivent. Comme le précise l'article, cette approche est en perte de vitesse aux USA.