Refus d'ôter le foulard à l'école: deux Françaises déboutées à Strasbourg

Deux Françaises musulmanes, qui dénonçaient leur exclusion définitive d'un collège parce qu'elles avaient refusé de retirer leur foulard pendant des cours de sport, ont été déboutées jeudi à Strasbourg par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Pour les juges européens, le port d'un signe religieux à l'école n'est pas incompatible en soi avec le principe de laïcité, même si les autorités doivent veiller "avec une grande vigilance" à ce que "la manifestation de croyances religieuses dans un établissement scolaire" ne se transforme pas en "acte ostentatoire", source de "pression" et "d'exclusion".

"Tel est bien ce à quoi semble répondre la conception du modèle français de laïcité", s'est félicitée la Cour dans son arrêt.

Les juges européens ont conclu à la non-violation de l'article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l'homme, soulignant que l'expulsion n'avait pas été décidée en raison de leur religion, comme les requérantes le soutiennent, mais résultait de leur "refus de se conformer aux règles appliquées dans l'enceinte scolaire" dont elles avaient connaissance.

"La limitation du droit des requérantes à manifester leurs convictions religieuses avait pour finalité de préserver la laïcité au sein de l'établissement scolaire", ont estimé les juges européens.

"Face aux impératifs de la protection des droits et libertés d'autrui et de l'ordre public", les convictions religieuses des requérantes ont bien été prises en compte par les autorités françaises, selon la Cour.

Leur expulsion n'est pas disproportionnée, estiment les juges qui constatent qu'une fois exclues, les deux adolescentes, alors en classe de 6e, ont pu poursuivre leur scolarité par correspondance.

Aujourd'hui âgées de 21 et 22 ans, les jeunes filles avaient été exclues début 1999 du collège de Flers, dans l'Orne (Ouest de la France) après avoir refusé d'enlever leur foulard islamique en cours d'éducation physique, malgré les demandes répétées du professeur qui jugeait ce port incompatible avec la pratique sportive.

Les adolescentes avaient proposé de remplacer le foulard par un bonnet mais en février, constatant leur absence de participation active aux séances, le conseil de discipline du collège prononça leur exclusion définitive pour non-respect de l'obligation d'assiduité.

Le mois suivant, le recteur de l'académie de Caen confirma cette décision.

En octobre 1999, le tribunal administratif de Caen rejeta les demandes des parents qui réclamaient l'annulation de l'arrêté du recteur, considérant que les adolescentes s'étaient présentées aux cours dans une tenue qui ne permettaient pas leur participation.

Ce jugement avait été confirmé par la Cour administrative d'appel de Nantes pour qui les deux jeunes filles avaient dépassé les limites du droit d'exprimer et de manifester leurs croyances religieuses au sein du collège.

Un ultime recours devant le Conseil d'Etat avait également été rejeté.

"Laïcité positive"

On peut légitimement s'étonner des dernières déclarations du président de la république sur la "laïcité positive".

En effet, a-t-on jamais vu un athée ou un agnostique appeler à la croisade contre les religieux ? Appeler au conflit des civilisations ? Demander l'interdiction des pratiques religieuses ? Proclamer le jihad contre l'Église Catholique ? Tuer un docteur refusant de pratiquer des avortements ? Demander que l'athéisme soit nommé religion d'Etat ? Exiger l'inscription de la religion pratiquée sur la carte d'identité ? Demander l'enseignement de l'athéisme en cours de sciences ? Imposer une tenue vestimentaire spécifique à ses enfants ?

Pourquoi s'en prendre ainsi à des gens dont la tolérance est déjà largement supérieure à la moyenne, plutôt qu'à ceux qui propagent la haine religieuse au nom de leur propre religion et qui menacent directement les valeurs de notre république, dont le président est censé être le protecteur ? Ou se trouve l'ennemi de la démocratie, de la pluralité des opinions et de la liberté (privée) des pratiques religieuses ? Faudrait-il revenir trois siècles en arrière et instaurer une monarchie de droit divin pour rassurer les religieux, inquiets sans doute des appels au meurtre d'athées assoiffés de sang ?

Que notre président se prête aux simagrées consistant à lui conférer le titre "d'unique chanoine honoraire" de Saint Jean de Latran, conformément à une tradition de quatre siècles, passe encore. Souligner les racines chrétiennes de la France et rappeler l'expression "fille aînée de l'Église" à la rescousse, au mépris des avancées de la civilisation que l'on doit aux athées ou à des individus pratiquant une autre religion, voilà qui devient fâcheux. Mais quel besoin pour autant de stigmatiser soudain la partie de la population la plus respectueuse et représentative des valeurs de la république ?

Rappelons-donc à notre président que, en tant que divorcé, il est excommunié de l'Église Catholique. Rappelons que son remariage n'est pas non plus reconnu par l'Église Catholique, pour qui il vit donc "dans le péché", chanoine ou pas chanoine. En le recevant, sans doute le Pape faisait-il preuve, à son sens, d'une grande tolérance à son égard, de celles qu'aucun athée n'a jamais nié à personne.

Faudrait-il s'en émerveiller ?