Antennes-relais : l'absence de risque confirmée

C'est l'avis exprimé jeudi par les Académies des sciences, des technologies et de médecine.

Les représentants de l'Académie des sciences, l'Académie des technologies, l'Académie de méde­cine, jeudi, lors d'une conférence de presse commune, fait exceptionnel, ont déclaré que «réduire l'exposition aux ondes des antennes-relais n'est pas justifié scientifiquement». Le groupe d'experts des trois académies sur ce sujet approuve sans réserve les conclusions du rapport scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), rendu public le 15 octobre 2009, qui concluait notamment qu'aucun risque sanitaire lié aux antennes-relais n'avait été mis en évidence.

Depuis plusieurs années, une polémique enfle sur les risques de ces antennes qui servent à faire transiter les ondes électromagnétiques des téléphones portables. Cette polémique a atteint son apogée mi-2008 avec la condamnation judiciaire de Bouygues Telecom l'obligeant à retirer une antenne-relais située à proximité d'habitations à Tassin-la-Demi-­Lune, dans le Rhône, au motif de «l'angoisse ressentie» par les familles avoisinantes.

Divergences d'appréciation

Après cette affaire, une expertise scientifique approfondie a été lancée sous la houlette de l'Afsset, expertise rendue publique le 15 octobre 2009. Celle-ci était plutôt rassurante, estimant que les champs électromagnétiques des antennes-relais «ne sont ni génotoxiques, ni cogénotoxiques, ni mutagènes, n'ont pas d'effet cancérogène ou cocancérogène, n'ont pas d'effet délétère sur le système immunitaire, ne provoquent pas d'augmentation des cancers expérimentaux…». Ces conclusions étaient basées sur l'analyse par plus d'une dizaine d'experts de 97 études, dont 86 ne montraient pas d'effets. Onze autres études mettaient en évidence un effet biologique. Mais selon les académiciens, elles n'ont pas été reproduites et les effets n'ont été observés qu'avec des «niveaux d'exposition 5 000 à 30 000 fois plus élevés que ceux créés par la quasi-totalité des antennes-relais».

Jeudi, les experts des trois académies ont regretté que Martin Guespereau, directeur de l'Afsset, n'ait pas insisté lors de la présentation publique de ce rapport en octobre 2009 sur les aspects rassurants, mais au contraire sur les onze études rapportant des «effets» biologiques. Les trois académies pointent les contradictions entre le communiqué de presse de l'Afsset, qui commence ainsi : «Le rapport de l'Afsset met en évidence l'existence d'effets des radiofréquences sur des fonctions cellulaires rapportées par une dizaine d'études expérimentales considérées par l'Afsset comme incontestables», et les conclusions du rapport : «Aucune preuve convaincante d'un effet biologique parti­culier des radiofréquences n'est apportée. À ce jour, il ressort de cette analyse que, en conditions non thermiques, les radiofréquences supérieures à 400 MHz ne modifient pas les grandes fonctions cellulaires».

«Notre responsabilité de scientifiques, c'est de donner l'état de la science.

Ensuite, les pouvoirs publics peuvent éventuellement prendre des mesures qui tiennent compte des inquiétudes de la population. Mais ces mesures doivent être bien pesées car elles augmentent l'inquiétude et on part alors dans un cercle vicieux terrible, a expliqué le professeur Jean-François Bach, vice-président de l'Académie des sciences. Ce qui nous a préoccupés, dans la présentation du rapport de l'Afsset, c'est que l'on a tenté de faire endosser à des scientifiques des décisions politiques.» Les représentants des trois académies estiment qu'il est techniquement possible de réduire l'exposition aux antennes-relais en les multipliant, mais en risquant d'augmenter sans justification la puissance d'émission des portables des quelque 85 % de Français qui les utilisent. «Des mesures de réduction des expositions ne peuvent aujourd'hui ­relever que d'une décision de gestion politique, soulignent-ils, Une réduction irréfléchie de l'exposition aux antennes-relais pourrait aboutir à un effet inverse pour la grande majorité des Français, sans bénéfice sanitaire pour les autres.»

Les risques des antennes de téléphonie mobile - Mise au point

Le 16 février 2009, un opérateur de téléphonie mobile a été condamné par le Tribunal de grande instance de Carpentras à démonter une antenne-relais à Châteauneuf-du-Pape ; le 4 février 2009, un autre opérateur de téléphonie mobile avait été condamné par la Cour d’appel de Versailles à démonter une antenne à Tassin-la-demi-lune. Dans les deux cas, la justice a tranché en faveur des particuliers, au nom du principe de précaution

L’Académie nationale de Médecine rappelle les données scientifiques suivantes :

- Les antennes de téléphonie mobile entraînent une exposition aux champs électromagnétiques 100 à 100.000 fois plus faible que les téléphones portables : être exposé pendant 24 heures à une antenne à 1 volt par mètre donne la même exposition de la tête que de téléphoner avec un portable pendant 30 secondes.

- On ne connaît aucun mécanisme par lequel les champs électromagnétiques dans cette gamme d’énergie et de fréquence pourraient avoir un effet négatif sur la santé. L’OMS[1] et le Scenihr[2] se sont prononcés unanimement sur l’absence de risque de ces antennes.

- A ce jour, aucun système sensoriel humain permettant de percevoir ce type de champ n’a été identifié. C’est pourquoi la quasi-totalité des études sur l’électro-hypersensibilité ont montré que les sujets concernés, bien que manifestant des troubles variés en présence de dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques, sont incapables de reconnaître si ces dispositifs sont actifs ou non.

- L’angoisse ou la phobie en présence d’émetteurs de champs électromagnétiques peuvent être réelles et justifier une prise en charge adaptée. Mais l’Académie déplore que ces troubles, pouvant entraîner de graves handicaps sociaux, soient utilisés à des fins contestables au détriment des intéressés. En revanche, elles rappellent que les téléphones mobiles, et donc les antennes, permettent de sauver chaque année des centaines de vies humaines.

L’Académie nationale de Médecine s’étonne :

- qu’une décision de justice ait pu ne retenir, parmi l’ensemble des études disponibles sur le sujet, que celles allant dans le sens du plaignant. Par exemple le rapport BioInitiative, pourtant récusé par des autorités légitimes en la matière comme le Health Council des Pays Bas [3] ;

- que l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles puisse s’appuyer sur une erreur scientifique manifeste en prenant en compte le « risque démontré » de champs d’extrêmement basse fréquence émis par ces antennes. En réalité, d’une part les antennes de téléphonie mobile émettent exclusivement en haute fréquence ; d’autre part, le risque d’exposition aux champs d’extrêmement basses fréquences n’est pas considéré par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) comme démontré.

L’Académie nationale de Médecine s’inquiète pour la santé publique :

- La prééminence du « ressenti » du plaignant, si elle fait jurisprudence, remet en cause les fondements mêmes de l’expertise scientifique et médicale, au risque de laisser la porte ouverte à des décisions lourdes de conséquences en matière de santé publique.

- Une telle utilisation dévoyée du principe de précaution[4] risque de conduire à une quête illusoire du « risque zéro », source d’erreurs, de retards et de dysfonctionnements du système de santé.

L’Académie nationale de Médecine renouvelle sa mise en garde contre une interprétation subjective du principe de précaution. Elle recommande en conséquence que ce soit au législateur de préciser les modalités de son application, en particulier en ce qui concerne le développement des nouvelles technologies.

L’Académie nationale de Médecine, l’Académie des Sciences et l’Académie des Technologies ont mis en place un groupe de travail pour examiner les questions que pose cette actualité judiciaire.

[1] Organisation Mondiale de la Santé. http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs193/fr/

[2] Commission européenne. Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks : Health Effects of Exposure to EMF. 19 janvier 2009.

[3] « le Comité conclut que le rapport BioInitiative n’est pas un reflet objectif et équilibré des connaissances scientifiques disponibles » . The Minister of Housing, Spatial Planning and the Environment. Publication 2008/17E du 2/9/2008

[4] en droit, le Principe de précaution résulte du droit communautaire et de la Charte constitutionnelle de l’environnement

Antennes-relais : la victoire des «marchands de peur»

Pour l'avocat, le principe de précaution invoqué par la justice pour démonter une antenne-relais n'est fondé ni juridiquement ni philosophiquement.

Avec l'arrêt rendu le 4 février 2009 par la cour d'appel de Versailles, imposant à Bouygues Telecom de démonter une antenne-relais située à proximité d'habitations à Tassin-la-Demi-Lune dans le Rhône, les «diseurs de mauvaise aventure» tiennent une belle victoire. Le juge a en effet estimé que l'incertitude sur l'innocuité (qui est impossible à démontrer : on ne peut tout simplement pas prouver expressément qu'un risque n'existe pas !) d'une exposition aux ondes émises par les antennes-relais est «sérieuse et raisonnable» et que, les voisins de cette antenne ne pouvant se voir garantir une absence de risque sanitaire, «justifient être dans une crainte légitime constitutive d'un trouble».

La cessation du préjudice moral résultant de «l'angoisse créée et subie» par le voisinage du fait de l'installation de l'antenne-relais imposerait donc le démantèlement de celle-ci et le paiement de dommages et intérêts sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage.Et c'est ainsi que la simple «angoisse» (sic) de quelques voisins - et non la démonstration scientifique de l'existence d'un trouble sanitaire véritable - suffit à motiver l'injonction de démonter et l'indemnisation des supposées victimes. Habilement rédigé, l'arrêt - d'espèce et excessivement factuel - ne résiste pas à l'analyse.

Sur le plan scientifique, d'abord. Les antennes-relais ont la même puissance et le même effet que les réseaux de communication nous permettant d'écouter la radio partout en France depuis 50 ans, sans que quiconque ne s'en affole (à raison). Dans le cas contraire, n'aurait-on pas, déjà, ordonné l'évacuation du Champ-de-Mars ou fait démonter la tour Eiffel, dont les émetteurs de radio et de télévision ont une puissance totale 10 000 fois supérieure à celle d'une antenne-relais ? Ce n'est pas parce que les ondes sont invisibles qu'elles sont nocives : il est temps de retrouver ses esprits.

Juridiquement, ensuite. L'existence d'un «trouble» de voisinage s'apprécie, en droit, au regard de ce que l'homme raisonnable ressentirait. Or la raison, éclairée par la science, commande de ne pas se troubler… L'absence de trouble objectif aurait dû faire échec à l'action des riverains.

Sur le terrain de la responsabilité pour faute, si l'on peut concevoir que l'angoisse - infondée mais nul n'est maître, fort heureusement, des émois d'autrui - de ces derniers face à des risques putatifs pouvait permettre de constater une forme de préjudice moral, aucune responsabilité ne pouvait en être déduite sans fait générateur ostensiblement prouvé.

Au plan philosophique, le principe de précaution, invoqué ici de manière indirecte, n'a pas fondé cette décision. Mais il apparaît bien en creux. Creux : un adjectif qui colle parfaitement à cette règle caractérisant notre «société de la peur» et supposée fournir aux autorités les moyens de gérer l'incertitude et, plus précisément, de prendre des mesures conservatoires «proportionnées et provisoires» dans le cas «où la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement». Le flou juridique qui caractérise cette notion (mesures proportionnées à quoi ? - à quelque chose d'incertain ? - mais comment mesurer l'incertain ? - et comment découvrir le caractère irréversible d'un dommage potentiel ? etc.) devient d'autant plus préoccupant quand il passe des autorités publiques au juge.

Au plan économique, il en résulte un manque d'harmonisation du droit applicable sur un territoire et donc de prévisibilité des investissements, de distorsion de concurrence (ici un opérateur est touché et pas ses concurrents, qui le seront peut-être demain, dans un autre lieu et par une autre juridiction - ou pas) et de contradiction avec d'autres normes qui s'imposent aux sociétés de téléphonie mobile. Ainsi, quand l'État impose à ces dernières de couvrir au minimum 99 % de la population française avec 90 % de taux de réussite à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, le conflit d'obligations provoqué par cet arrêt, qui vient en contradiction avec quatre autres décisions de cours d'appel et plusieurs arrêts du Conseil d'État, brouille - sans mauvais jeu de mot - la marche à suivre.

Entre un mal fantasmatique et un bien - individuel et collectif - avéré, dans une société profitant des progrès techniques et ayant pleinement intégré l'usage du téléphone mobile dans la vie quotidienne, seule l'autorité publique peut, à ce stade, trancher définitivement la question des antennes-relais. On ne peut, avant cela, laisser aux juges la liberté de déplacer à leur guise les bornes de la réglementation et instaurer la cacophonie là où chacun s'attachait à ce que l'on communique mieux partout en France.

A lire : Pourquoi avons-nous peur de la technologie ? de Daniel Boy

Antennes-relais : la justice contre la science ?

L'analyse de Martine Perez, rédactrice en chef chargée du service Science-médecine du Figaro.fr..

Mercredi, Bouygues Telecom a été condamné par la cour d'appel de Versailles à retirer une antenne-relais située à proximité d'habitations à Tassin-la-Demi-Lune dans le Rhône, au motif de «l'angoisse ressentie » par les familles avoisinantes. Ce jugement confirme celui du tribunal de grande instance de Nanterre de septembre 2008 qui avait déjà condamné l'opérateur de téléphonie «au nom du principe de précaution».

Ces décisions, très étonnantes au demeurant pour les scientifiques spécialisés, soulèvent de nombreuses questions, et pourraient avoir des répercussions en cascade. Les antennes-relais captent des signaux électromagnétiques et les retransmettent à leur tour. Sans ces émetteurs-récepteurs, la téléphonie mobile ne serait pas possible.

Selon plusieurs experts, les champs électromagnétiques induits par les antennes-relais sont du même ordre de grandeur que ceux de la télévision ou la radio, que les populations supportent depuis plus de cinquante ans sans crainte, sans risque, sans danger et sans protestation, à peu près partout dans le monde. Il y a eu des rapports scientifiques en France, en Europe, aux États-Unis. Il y en a même eu un réalisé par l'Organisation mondiale de la santé. Tous concordent. Ils affirment que les antenne-relais n'ont pas d'effets nocifs sur la santé.

À titre de comparaison, les téléphones portables, dont les dangers éventuels sont l'objet de débats scientifiques intenses, émettent entre mille et dix mille fois plus d'ondes électromagnétiques que les antenne-relais. Pourquoi la justice a-t-elle alors donné raison à deux reprises aux plaignants ? La première fois, en septembre 2008, c'était au titre du « principe de précaution », et du fait que la preuve de l'innocuité totale des antennes-relais « n'avait pas été apportée par les scientifiques ».

Certes, le principe de précaution est inscrit dans la Constitution depuis 2004. Son interprétation peut être très large. Mais, pour les scientifiques, il ne peut être évoqué que devant un faisceau d'arguments précis. Le principe de précaution n'a pas vocation à être agité en l'air de manière gratuite, comme une sorte de parapluie que l'on ouvrirait en cas de crise, en guise de réponse à une question dérangeante. Par ailleurs, s'il n'a jamais été démontré que les antenne-relais étaient dangereuses, la preuve de leur innocuité n'a pas été apportée non plus : il est quasiment impossible de démontrer qu'un risque n'existe pas…

Mercredi, la cour d'appel, elle, pour justifier sa décision a évoqué «le ressenti des familles », face à l'angoisse provoquée par ces antennes-relais. Mais pourquoi ces familles sont-elles angoissées par les antennes-relais, alors que les rapports scientifiques sont rassurants ? Si leur crainte n'avait pas de base rationnelle, la justice vient en tout cas de la conforter. Si dans votre appartement fermé à clé, votre enfant le soir au lit dans le noir a peur du loup et que vous lui donnez raison, il a peu de chance de recouvrer sa tranquillité.

Il semble que la justice dans cette affaire a mieux entendu le battage de certaines associations dénonçant depuis plusieurs années les dangers des antenne-relais que les scientifiques spécialisés dans les questions d'environnement comme le professeur Denis Zmirou (et bien d'autres d'ailleurs), qui engagent leur responsabilité en ayant le courage d'affirmer qu'il n'y a aucun risque établi avec ces antennes. La société médiatique donne parfois autant d'audience à des électrons libres qui jouent avec les peurs des populations qu'à des experts scientifiques reconnus.

On se demande, dans un tel contexte, ce qui pourrait bien empêcher d'autres personnes, qui «ressentent» sans doute très sincèrement les antennes-relais comme une menace, de porter plainte à leur tour contre des opérateurs de téléphonie.