29 septembre 2006

La justice juge subjective la sensibilité d'une femme aux antennes relais

STRASBOURG (AFP) - Le tribunal d'instance de Strasbourg a jugé vendredi "subjectifs" les troubles ressentis par une femme se déclarant électro-sensible aux antennes-relais de téléphonie mobile, et l'a déboutée de sa plainte contre son bailleur social.
Sabine Rinckel, 42 ans, qui affirme être atteinte d'électro-hypersensibilité (EHS), une pathologie reconnue en Grande-Bretagne et en Suède, mais pas en France, accusait son bailleur social CUS Habitat de ne pas l'avoir mise à l'abri des effets des antennes-relais, malgré un premier relogement dans un autre quartier de Strasbourg en 2003.

Selon elle, ses troubles qui n'ont pas été reconnus par les médecins qu'elle a consultés, se manifestent notamment par des sifflements d'oreilles, des fourmillements dans les doigts et les jambes et des maux de tête.

Elle réclamait son relogement en zone dite "blanche", c'est-à-dire une zone non couverte par le réseau de téléphonie mobile.

Son avocate, Me Bénédicte Lagrandé, avait invoqué l'argument de la "jouissance paisible des lieux".

Le tribunal a estimé que les "troubles présentés par la plaignante sont inhérents à sa personne, étant donné que la nouvelle locatrice (du logement qu'elle occupait) ne présente aucun problème".

Il a jugé "subjectifs" les troubles invoqués, estimant que le bailleur ne pouvait pas être tenu pour "responsable de facteurs extérieurs".

Il a également retenu les conclusions d'une étude de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail (AFFSET) avancée par le bailleur, selon laquelle les ondes magnétiques émises par les mobiles ne sont pas plus élevées que celles des postes de télévision.

"Je suis très déçue que quelque chose de reconnu à l'étranger ne le soit pas en France. Déçue aussi parce que les opérateurs eux-mêmes reconnaissent qu'il y a des gens réceptifs, mais demandent au corps médical compétent d'en apporter la preuve", a déclaré Sabine Rinckel à l'AFP après l'annonce du jugement.

Marc Cendrier de l'association Robin des toits, qui milite pour une reconnaissance de la toxicité des ondes de téléphonie mobile, a rappelé qu'"une personne dite +électro-sensible+ (réagissait) plus fortement aux effets des ondes électromagnétiques et que même pour les gens en bonne santé, ce n'est qu'une question de temps."

"Les tribunaux qui ont à juger de ces sujets sensibles ne se tiennent pas au courant de l'actualité des faits publics", a-t-il regretté, citant un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'environnement (Ige) dénonçant les "liens trop étroits entre expertise et industrie (opérateurs de téléphonie)".

L'Afom (Association française des opérateurs mobiles) s'est pour sa part refusée à s'exprimer sur cette affaire.

"Nous ne faisons que relayer les positions scientifiques prises au niveau mondial", a indiqué l'association, citant des textes de l'OMS selon lesquels "il n'existe ni critères diagnostiques clairs pour ce problème sanitaire, ni base scientifique permettant de relier les symptômes à une exposition aux champs électromagnétiques".

L'OMS reconnaît toutefois que "quelle qu'en soit la cause", cette hypersensibilité "peut être un problème handicapant".